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Contenu du site
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Marques
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Les utilisateurs du site de l’Institut de Coopération Internationale sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé “des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques” et du chapitre III intitulé “Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données”.

 

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Pour l’exercer, adressez-vous à l’Institut de Coopération Internationale par e-mail contact@institut-cooperation.org

Crédits

Photographies et rédaction des textes : INSTITUT DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
Contact : contact@institut-cooperation.org
Conception graphique et développement du site : my beautiful com’
Site Internet : my beautiful com’ – Mail : hello@mybeautifulcom.com
Conseil SEO, SEA, SEM, ergonomiemy beautiful com’

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La société OVH  assure l’hébergement du site Internet www.institut-cooperation.org.

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